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La protection pénale de la vie privée a été peu étudiée jusqu'ici tant en France que dans les pays étrangers.
La ligne ci-dessous sont affichées les informations complètes concernant La protection pénale de la vie privée:Le Titre Du Livre : La protection pénale de la vie privée
ISBN : 2731401737
Publié Le : 1999
Quantité de Pages : 341 page
de (Auteur) : Isabelle Lolies
À propos de l'auteur :PU Aix-Marseille
Catégories :Privacy, Right of
Taille du fichier :74.73 MB
Nom de Fichier : La protection pénale de la vie privée.PDF
La protection pénale de la vie privée a été peu étudiée jusqu'ici tant en France que dans les pays étrangers. Pour ceux-ci, cela s'explique par le fait que la vie privée est surtout protégée par des règles et des procédures non pénales de nature civile essentiellement, alors qu'en France une protection pénale spécifique a été mise en place depuis une trentaine d'années. A cet égard, l'expérience française est intéressante et c'est d'elle dont il est question dans la présente thèse. L'ouvrage se divise en deux parties consacrées successivement à la |protection spécifique de l'intimité de la vie privée| et à |la protection pénale non spécifique de la vie privée|. Dans la première partie, est d'abord précisée la notion pénale notamment par opposition aux notions extra-pénales de l'intimité de la vie privée, avant que ne soient étudiés les actes d'atteinte à l'intimité de la vie privée puis le régime répressif appliqué à ces actes. Dans la deuxième partie, est envisagée la protection pénale non spécifique de la vie privée qui, en France, vient compléter la première et est la seule qui existe dans les pays étrangers. Cette protection pénale est assurée d'une part contre les |intrusions des tiers| et d'autre part contre les |divulgations|. Les conclusions partielles et la conclusion générale font apparaître la nécessité de revoir et de moderniser le système de protection spécifique adopté en 1970 compte tenu des insuffisances constatées notamment au regard des progrès techniques rendant de plus en plus efficaces et dangereux les instruments d'espionnage de la vie privée. L'ouvrage comporte en outre une bibliographie, une liste des décisions de jurisprudence utilisées, ainsi qu'un indes analytique des matières
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